Politique de confidentialité

Lexique

Utilisateur : toute personne qui visite et consulte le Site internet

Avocat : Maître Damien ARTU

Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est Maître Damien ARTU, avocat au barreau d’Angers, gérant société SELARL ARTU AVOCAT, société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’avocat, dont le siège social est situé au 47 avenue du Grésillé 49000 ANGERS, immatriculé RCS d’ANGERS sous le numéro 953 264 041.

Finalité poursuivie par le traitement – base légale

Par le biais de ce site internet, l’Avocat recueille uniquement des données personnelles par le biais du formulaire « contact » présent sur le site internet.

C’est l’Utilisateur qui décide de remplir ce formulaire et ainsi consent au traitement des données qu’il communique.

Les données communiquées sont les suivantes : la dénomination de la société, le nom, le prénom, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail de l’Utilisateur. Les champs obligatoires sont matérialisés par un astérisque *.

L’Utilisateur peut également être amené à confier des informations sensibles et confidentielles dans la case « message » prévue dans le formulaire « contact ».

Les données ainsi recueillies sont collectées et traitées uniquement en vue de répondre à la demande de prise de contact de l’Utilisateur.

Destinataires des données personnelles

Ces données ne sont transmises qu’en interne au sein du Cabinet d’avocat Damien Artu et ne sont pas transmises à des tiers externes au cabinet de l’Avocat.

Durée de conservation

Les données collectées auprès des Utilisateurs sont conservées par l’Avocat, sauf obligation légale contraire, pour une durée maximale d’un an à compter de la dernière prise de contact.

Sécurité des données

L’Avocat met tout en œuvre pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées.

Droits de l’Utilisateur – réclamation

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : damien@artu-avocats.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : SELARL ARTU AVOCAT, 47 Av. du Grésillé, 49000 Angers, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.