Me Damien ARTU
AVOCAT EN DROIT DES AFFAIRES, À ANGERS.
Le cabinet accompagne les entrepreneurs dans la mise en œuvre de leurs projets professionnels et patrimoniaux dans un cadre juridique et fiscal sécurisé.
JURIDIQUE
Notre mission consiste à aider nos clients à appréhender les différentes options qui s’offrent à eux pour mener à bien leurs projets.
Nous apportons notre soutien aux entrepreneurs pour les aiguiller sur le cadre juridique propice au développement économique de leur entreprise.
FISCAL
En matière fiscale, l’assistance du cabinet consiste à informer sur la législation, prévenir et résoudre les litiges fiscaux par la fourniture de conseils argumentés.
Le cabinet intervient au profit des créateurs, repreneurs et dirigeants et les accompagne au cours des évènements qui ponctuent la vie de leur entreprise.
Sur un plan géographique, les missions du cabinet sont réalisées principalement auprès de TPE, PME, et PMI du Grand Ouest.
SIMILAIRE ? CONTACTEZ-NOUS
d’intervention
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DROIT DES SOCIÉTÉS
Création de société
Choix de la forme juridique
Statut social des dirigeants
Tenue du juridique annuel
Pacte d’associés -
TRANSMISSION ET ACQUISITION D’ENTREPRISES
Rédaction de lettre d’intention
Cession de fonds de commerce et de branche d’activité
Protocole de cession et garantie d’actif et de passif
Reprise à la barre du Tribunal de Commerce
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RÉORGANISATION
Opération d’apport d’entreprise en société
Fusion
Transmission universelle de patrimoine
Apport partiel d’actifs, scission
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DROIT FISCAL
Optimisation fiscale des transmissions d’entreprises
Pacte Dutreil
Assistance à contrôle fiscal
Assistance dans les procédures fiscales devant les tribunaux
L’équipe Artu Avocats
Me Damien ARTU
Avocat en droit des affaires
Titulaire d’un DESS GESTION FISCALE (IAE Poitiers), d’un DEA de DROIT DES AFFAIRES (Université de Rennes) du CAPA (Certificat d’aptitude à la profession d’avocat), j’ai acquis et développé mon expérience professionnelle au sein de divers cabinets d’avocats d’affaires situés à La Rochelle et à Angers.
Fort de cette expérience, j’ai décidé de créer mon cabinet en septembre 2019 pour exercer mon métier en privilégiant la proximité dans les échanges avec mes clients.
Marie Brard
Juriste
Marie BRARD est titulaire d’un Master II Droit des affaires, spécialité Droit des entreprises, et exerce les fonctions de juriste depuis 2008.
Marie BRARD a collaboré plus de 10 ans au sein d’un cabinet d’avocats angevin, et 2 ans et demi au sein d’un cabinet d’expertise-comptable implanté dans le Maine & Loire, avant de rejoindre le Cabinet ARTU AVOCATS en septembre 2022.
Katia Gouzit
Assistante juridique
Katia GOUZIT est assistante juridique au sein du Cabinet ARTU AVOCATS.
Katia GOUZIT a exercé ses fonctions au sein d’un cabinet de conseil juridique angevin, puis au sein d’un cabinet d’avocats angevin à compter de la fusion des professions de conseil et d’avocats intervenue en 1990.
MON ACCOMPAGNEMENT EN QUELQUES QUESTIONS
Je souhaite créer une société.
La naissance d’une société est l’aboutissement d’un processus débutant par une réflexion sur le choix de la forme sociale, la détermination des règles de fonctionnement, et le choix du statut social du dirigeant qui seront retranscrits dans les statuts.
Le cabinet procède à un accompagnement global de la rédaction des statuts jusqu’à l’immatriculation de la société auprès du centre de formalités entreprises et du greffe du tribunal de commerce.
Nous sommes plusieurs associés et souhaitons un pacte d’associés.
La création d’une société peut être réalisée par plusieurs associés qui vont apporter leur compétences au service de la mise en œuvre de leur projet entrepreneurial.
Afin de permettre un fonctionnement de leur partenariat et le développement de leur société, les associés ont intérêt à établir un pacte d’associés pour régir leurs relations, assurer la stabilité de la participation de chaque associé dans la répartition du capital social, prévoir les modalités de sortie du capital au cours des différents évènements pouvant ponctuer la vie de la société, etc…
A l’issue d’un premier rendez-vous où les attentes des associés sont exprimées, le cabinet se charge d’initier la rédaction d’un pacte d’associés apte à répondre à aux objectifs posés.
Je souhaite acheter une entreprise
Un processus de cession prend du temps et fait appel à des compétences juridiques et fiscales spécifiques selon la nature de l’opération à réaliser (cession de droits sociaux, cession de fonds de commerce, etc…)
Le cabinet vous accompagne dès l’engagement des discussions pour formaliser le cadre de vos négociations dans une lettre d’intention, puis dans la rédaction des compromis et protocoles d’accords, et enfin de la réalisation définitive de la cession.
Je souhaite transmettre mon entreprise à mes enfants.
La transmission de l’entreprise dans un cercle familial est parfois privilégiée par les dirigeants.
Sous certaines conditions, différents régimes fiscaux peuvent être activés pour optimiser le coût de la transmission de l’entreprise familiale.
A cet effet, le cabinet peut vous accompagner à mettre en place votre stratégie personnelle de transmission patrimoniale.
J’ai reçu une proposition de rectification.
Vous faîtes l’objet d’un contrôle fiscal et vous avez reçu une proposition de rectification.
La proposition de rectification vous invite à produire vos observations dans des délais très stricts.
Nous vous assistons pour formuler vos observations auprès des services fiscaux, rencontrer les représentants de l’administration fiscale, et le cas échéant contester devant les tribunaux les rehaussements dont vous pouvez faire l’objet.
47 Av. du Grésillé,
49000 Angers
Lignes 4 et 6,
Parking gratuit