Honoraires

COMMENT DÉFINIR LES HONORAIRES ?

Conformément aux règles déontologiques, les honoraires sont fixés librement entre le client et son avocat et prennent en considération la situation de fortune du client, la nature et les difficultés de l’affaire, le temps consacré à son traitement et les frais exposés par l’avocat.

Les honoraires sont évoqués dès le premier rendez-vous ou la première prise de contact avec le client, en toute transparence.

Les prestations de l’Avocat peuvent être facturées selon plusieurs modalités :

• Par application du taux horaire en vigueur en fonction du temps passé pour la réalisation de la prestation.
  
  Un relevé des diligences effectuées et de la durée consacrée à chacune de ces diligences, est adressé au Client, tous les mois, avec la facturation.
• Par l’application d’un honoraire forfaitaire établi après une première prise de connaissance du dossier par l’Avocat et en fonction des attentes du Client.
  
  Ce forfait pourra être réévalué en cas de modification de la demande du Client, en cas de difficultés spécifiques rencontrées dans le déroulement du dossier, de nouveaux travaux sollicités par le Client.
  
  Dans ce cas, le Client est informé et une nouvelle lettre de mission sera établie.
• Par la perception d’un honoraire de résultat, qui vient compléter l’honoraire de base au temps passé ou au forfait prévu entre le Client et l’Avocat.
  
  L’Avocat n’est pas autorisé à se rémunérer uniquement par le biais d’un honoraire de résultat.
  
  L’honoraire de résultat est perçu par l’Avocat en fonction des gains obtenus.
  
  Les modalités de détermination de cet honoraire de résultat sont précisément définies par la convention d’honoraire ou la lettre de mission signée entre l’Avocat et le Client.
• Par la mise en place d’un abonnement juridique avec l’Avocat prévoyant l’application d’un taux horaire réduit applicable sur une durée ne pouvant dépasser 12 mois et pour des missions spécifiques précisément définies, ne présentant pas de caractéristiques juridiques particulières.
  
  Un tel abonnement est principalement mis en place afin d’assurer une assistance juridique régulière auprès des Clients.